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Les niveaux de certification
Le cadre national des certifications, défini par le décret du 8 janvier 2019, établit une nouvelle nomenclature du niveau de qualification des certifications professionnelles, enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Contrairement à la nomenclature de 1969 qui ne se référait qu'aux diplômes de l’Éducation Nationale, le cadre national des certifications détermine 8 niveaux de qualification selon « une logique de savoirs et de compétences acquis ».
Ce nouveau cadre permet également d'aligner la nomenclature française sur le cadre européen des certifications, en favorisant ainsi les correspondances avec les certifications des pays de l’Union Européenne.
Contrairement à la nomenclature de 1969 qui ne se référait qu'aux diplômes de l’Éducation Nationale, le cadre national des certifications détermine 8 niveaux de qualification selon « une logique de savoirs et de compétences acquis ».
Ce nouveau cadre permet également d'aligner la nomenclature française sur le cadre européen des certifications, en favorisant ainsi les correspondances avec les certifications des pays de l’Union Européenne.
| Années après le Bac | Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
| - | CAP, BEP | 3 (anciennement V) |
| Bac | Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
| Bac +2 | DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 (anciennement III) |
| Bac +3 | Licence, licence professionnelle | 6 (anciennement II) |
| Bac +4 | Maîtrise, master 1 | 6 (anciennement II) |
| Bac +5 | Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
| Bac +8 | Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
Outre le RNCP, il existe un autre répertoire de portée nationale dans lequel sont enregistrées des certifications de compétences et des habilitations réglementaires nécessaires ou complémentaires à l’exercice d’un métier : le Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RSCH). Les formations enregistrées au RSCH ne permettent pas d’acquérir un niveau d’études particulier mais des compétences spécifiques.
Toute formation non inscrite dans l’un de ces deux répertoires de France compétences est dite formation « qualifiante ». A l’issue d’une formation qualifiante, l’organisme de formation (ou l’employeur si la formation est dispensée en interne) délivre une attestation de fin de formation contenant les objectifs, la nature et la durée de la formation ainsi que les résultats acquis si une évaluation est prévue dans le programme.
Ministère du Travail - cadre national des certifications
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Rechercher une certification - Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Toute formation non inscrite dans l’un de ces deux répertoires de France compétences est dite formation « qualifiante ». A l’issue d’une formation qualifiante, l’organisme de formation (ou l’employeur si la formation est dispensée en interne) délivre une attestation de fin de formation contenant les objectifs, la nature et la durée de la formation ainsi que les résultats acquis si une évaluation est prévue dans le programme.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnellesMinistère du Travail - cadre national des certifications
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Rechercher une certification - Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Mis à jour le 17 mars 2020