Chaque diplôme fixe des prérequis que vous devez remplir pour pouvoir vous y inscrire et entrer en formation.
Vos acquis peuvent être reconnus pour vous permettre d’accéder à une formation pour laquelle vous n’avez pas les prérequis.
Reprise d’études en formation continue
La formation professionnelle continue est soumise aux obligations du code du travail (livre 6) et à un cadre réglementaire strict. La formation professionnelle constitue une obligation inscrite dans l'article L6311-1 du Code du Travail. Sa mise en œuvre est liée au statut de la personne. Elle nécessite le financement de la formation elle- même et la rémunération ou l'indemnisation de la personne durant cette formation.
Les publics concernés sont :
- les salariés bénéficiant ou non de prise en charge par un tiers
- les travailleurs indépendants (profession libérale, commerçant, artisan, auto-entrepreneur, agriculteur, artiste auteur) bénéficiant ou non de prise en charge par un tiers
- les fonctionnaires et fonctionnaires-stagiaires
- les stagiaires en contrat d’alternance
- les demandeurs d’emplois ou bénéficiaires du RSA bénéficiant ou non de prise en charge par un tiers
Toute personne inscrite en tant que demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA doit être inscrit sous le régime de la formation continue.
Le demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA doit en outre obtenir une autorisation de la part de Pôle Emploi (et, pour le bénéficiaire du RSA uniquement, la dérogation du Conseil départemental permettant le maintien du versement du RSA) pour pouvoir s’inscrire en formation.
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel » élargit le champ d'application de la formation professionnelle en y incluant l'apprentissage. Les étudiants qui signent un contrat d’apprentissage relèvent toujours de la formation initiale mais l’apprentissage est soumis aux mêmes obligations réglementaires que la formation continue. Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont définis par les branches professionnelles et publiés sur le site de France Compétences.
Les sources de financement des formations suivies au titre de la formation continue peuvent être multiples et dépendent de la situation du candidat (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...).
Il existe différents dispositifs : l'alternance, le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation (CPF), le CPF de transition professionnelle, la validation des acquis de l'expérience, le bilan de compétences et tout dispositif financé par la région ou les collectivités territoriales. Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, il reste la solution du financement personnel.
